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L'Agence
pour l'Enseignement Français à l'Etranger
(A.E.F.E) peut apporter aux enfants français résidant
à l’étranger une aide à la scolarisation,
sous forme de bourses, lorsque leur famille ne dispose pas
de ressources suffisantes pour assumer cette charge.
Les bourses sont attribuées sur propositions de commissions
locales des bourses (instituées auprès des
postes diplomatiques et consulaires) à l'Agence,
qui décide de l'attribution après avis d'une
Commission nationale. Les bourses accordées couvrent
totalement ou partiellement les frais de scolarité
appelés.
S’agissant de l’EFC, établissement homologué
par le Ministère français de l’Education
Nationale, les bourses peuvent être attribuées
aux enfants scolarisés dans les cycles préélémentaire
(maternelle) et élémentaire (primaire). Pour
le secondaire, une dérogation peut être accordée
par l’AEFE sur proposition de la Commission locale.
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D
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Les
enfants doivent être inscrits au registre des Français
établis hors de France du Consulat général
de France à Canton.
Elles sont accordées selon un barème spécifique
à chaque poste diplomatique ou consulaire ou à chaque
pays. Ce barème tient compte, en particulier, du coût
de la vie dans le pays de résidence, du montant des frais
liés à la scolarisation, des revenus et de la composition
de la famille et de points de charge liés à certaines
dépenses de la famille.
En
résumé, tout enfant:
- de nationalité française,
- ayant atteint l’âge d’entrée
en maternelle petite section (soit 3 ans dans l’année
civile de la rentrée scolaire),
- résidant avec sa famille dans
le pays et la circonscription consulaire où est
situé l’Etablissement,
- inscrit avec sa famille au registre
des français établis hors de France, peut
présenter un dossier de demande de bourse.
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Le
dossier et la liste des pièces justificatives à
fournir, pour l’année scolaire 2011-2012, peuvent
être retirés directement à l’Etablissement
ou au Consulat général de France à Canton.
Vous pouvez également les télécharger directement
sur notre site.
Il
existe trois types de situation pour les demandeurs de bourses
:
1/
Votre enfant est déjà scolarisé dans notre
Etablissement en 2011-2012 et le sera encore en 2012-2013. Vous
souhaitez faire une demande de renouvellement de bourse:
- Votre dossier de bourse
ainsi que les justificatifs demandés doivent être
complets pour le 17 février 2012.
- Vous présenterez votre dossier au Consulat
qui l’examinera avec vous lors d’un entretien et,
si nécessaire, vous demandera des compléments d’information.
- Votre dossier sera étudié
en Première Commission locale des Bourses
vers la fin du mois de mars. La Commission fera une proposition
sur celui-ci. La décision finale revient à l’Agence
pour l’Enseignement Français à l’Etranger.
- Les parents sont informés du résultat
de leur demande par courrier avant la rentrée de Septembre.
NB: La première
Commission locale des Bourses traite les dossiers de demandes
de renouvellement de bourse pour l’année scolaire
suivante mais aussi les dossiers de première demande concernant
les familles déjà présentes dans la circonscription
consulaire au moment de la Première Commission locale et
dont l’enfant (déjà élève de
l’EFIC ou pas) sera scolarisé l’année
scolaire suivante.
Passée cette commission, il ne sera plus possible de présenter
un dossier de renouvellement de demande de bourse.
2/ Vous arrivez dans la circonscription consulaire
après la tenue de la Première Commission locale
et votre enfant sera scolarisé à l’EFIC
à la rentrée de Septembre. Vous souhaitez faire
une première demande de bourse :
- Votre dossier de bourse
ainsi que les justificatifs demandés doivent être
complets pour début septembre.
- Vous présenterez votre dossier au Consulat
qui l’examinera avec vous lors d’un entretien et,
si nécessaire, vous demandera des compléments
d’information.
- Votre dossier sera étudié
en Deuxième Commission locale des Bourses
vers la fin Septembre. La Commission
fera une proposition sur celui-ci. La décision finale
revient à l’Agence pour l’Enseignement Français
à l’Etranger.
- Les parents sont informés du résultat
de leur demande par courrier en Décembre ou Janvier.
Les bourses prennent effet au jour de la rentrée de septembre.
NB: La deuxième
Commission locale des Bourses traite donc les premières
demandes de bourses présentées par les familles
arrivées dans la circonscription consulaire entre la
Première et la Deuxième Commission locale mais
aussi d’éventuelles demandes de révisions
présentées par les candidats de la Première
Commission locale qui auraient connu entre temps d’importantes
modifications de leurs revenus ou de leur situation familiale.
3/
Vous arrivez à l’EFIC entre la date de la Deuxième
Commission locale et la rentrée du mois de janvier suivant
et souhaitez faire une première demande de bourse :
Votre dossier de bourse
ainsi que les justificatifs demandés doivent être
complets pour début septembre.
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