ECOLE FRANÇAISE INTERNATIONALE DE CANTON GUANGZHOU CHINE 2010

L’inscription et le maintien d’un élève à l’Ecole Française de Canton sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des textes réglementaires suivants:

les statuts de l’Association des Parents d’Elèves de l’EFC,
les textes officiels publiés par le Ministère de l’Education Nationale régissant la vie scolaire (programmes, rythmes scolaires, passages de classes et redoublement, ect…),
le règlement intérieur,
le présent règlement financier.

Ce règlement, établi par le Comité de Gestion de l’EFC, ne peut être modifié que par lui.

1 - L’Inscription/La réinscription

1.1 L’inscription en début d’année
L’inscription devient effective après le versement des frais de première inscription de 150 euros et des frais de scolarité du premier trimestre ainsi que le dépôt du dossier scolaire du(des) enfant(s).

1.2 L’inscription en cours d’année
L’inscription est effective après règlement des frais de première inscription de 150 euros et des frais de scolarité du trimestre ainsi que le dépôt du dossier scolaire du(des) enfant(s). Un abattement de 50 % est accordé si la période est déjà entamée de plus de la moitié (voir article 4.1 pour la définition des échéances de paiement.)

1.3 La réinscription
La réinscription devient effective après le versement des frais de scolarité du premier trimestre.

2 - Les Ecolages

Les différents frais d’écolages sont calculés par trimestre :

Premier trimestre (T1 : du 1er septembre au 31 décembre (4 mois)
Deuxième trimestre (T2) : du 1er janvier au 31 mars (3 mois)
Troisième trimestre (T3) : du 1er avril au 30 juin (3 mois).

2.1 Les Frais de première inscription
Ils sont de 150 euros et doivent être réglés au moment de l’inscription de l’enfant.

2.2 Les Frais de scolarité annuels en euros (assurance scolaire annuelle incluse)

NIVEAUX	TARIFS ANNUELS EUROS*
T. Petite et Petite Section	Mi-temps 2 460 ,00	Plein temps 4 200,00
Moyenne et Grande Section	5 450 ,00
Primaire	6 200,00
Collège	9 180,00

* La facturation des frais de scolarité en euros, sera traduite en RMB au taux de change du mois de facturation.

2.3 Les Bourses scolaires
Chaque année l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE) peut accorder des bourses d’aides à la scolarité aux familles françaises qui en font la demande. Se renseigner auprès de l’Administration de l’Etablissement.

2.4 L’ Assurance scolaire annuelle
Une assurance scolaire annuelle, personnelle et obligatoire dont les frais sont inclus dans les frais de scolarité annuel, est souscrite par l’école au profit de chaque élève.
Couvertures garanties par l’assurance :

frais médicaux consécutifs à un accident survenu dans le cadre scolaire,
assurance responsabilité civile (dommages corporels et matériels),
assurance invalidité,
compléments accidents (dents, lunettes, …),
assurance rapatriement sanitaire.

Cette assurance couvre toutes les activités scolaires, extra-scolaires, sorties et voyages scolaires et trajets. Les soins courants ou consécutifs à une maladie sont à la charge des familles.
Le contrat d’assurance peut être consulté à l’école.

2.5 Les Fournitures et les manuels scolaires
- Elèves de maternelle et de primaire : le coût des fournitures et des manuels scolaires est inclus dans les frais de scolarité.
- Elèves de collège : l’inscription au CNED est prise en charge par l’Etablissement et l’achat des manuels scolaires est effectué et réglé individuellement par les parents.

2.6 Le Ramassage scolaire
Il n’y a pas de ramassage scolaire organisé cette année.

2.7 La Restauration scolaire
Le tarif annuel pour les portions « enfant » et « adulte » qui inclut le prix des repas ainsi que la surveillance des enfants est fixé à:

Cantine Adulte	2009/2010
Cantine Adulte	CNY
*4 fois/semaine	5 244,00
5 fois/semaine	6 536,00

Cantine Enfant	2009/2010
Cantine Enfant	CNY
*4 fois/semaine	4 278,00
5 fois/semaine	5 332,00

*4 fois par semaine : lundi, mardi, jeudi et vendredi.

La fréquentation du restaurant scolaire est fixée par les familles pour l’année entière et pourra être modifiée sur demande écrite des parents avant début janvier pour le 2ème trimestre et avant début avril pour le 3ème trimestre.

2.8 L’étude surveillée
Elle est mise en place à partir de la 3ème semaine du mois de Septembre, en fonction du nombre d’enfants inscrits et/ou dans la limite des places disponibles.
Elle est ouverte à partir du CP et est facultative.

Le tarif annuel est fixé à:

Etude 2009/2010	RMB
1 fois/semaine	990,00
2 fois/semaine	1 980,00
3 fois/semaine	2 970,00
4 fois/semaine	3 960,00

La fréquentation de l’étude (d’une à quatre fois par semaine) est fixée par les familles pour l’année entière et pourra être modifiée sur demande écrite des parents avant début janvier pour le 2ème trimestre et avant début avril pour le 3ème trimestre.

2.9 Les Activités Extra Scolaires (AES) du mercredi après-midi
Elles sont mises en place à partir de la 2ème semaine d’Octobre en fonction du nombre d’enfants inscrits et/ou dans la limite des places disponibles.L’inscription aux A.E.S est renouvelable ou non chaque trimestre.
Elles sont facultatives et ont lieu le mercredi après-midi de 13h00 à 16h00. Elles comprennent deux périodes d’activités:

1ere - de 13h00 à 14h30
2eme - de 14h30 à 16h00

Le tarif annuel est fixé à:

A.E.S 2009/2010	RMB
1 activité	1550,00
2 activités	3100,00

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