ECOLE FRANÇAISE INTERNATIONALE DE CANTON GUANGZHOU CHINE 20112012

3 - Les Modalités de paiement

LES FAMILLES SONT PERSONNELLEMENT REDEVABLES DES FRAIS DE SCOLARITE. LES MODALITES CONTRACTUELLES EXISTANTES ENTRE LES FAMILLES ET LEURS EMPLOYEURS NE CONCERNENT EN AUCUN CAS L’ECOLE FRANCAISE DE CANTON.

LA REMISE DES FACTURES EST FAITE AUX FAMILLES DIRECTEMENT, QUI DOIVENT S’ASSURER DU RESPECT DES ECHEANCES POUR LE PAIEMENT DES ECOLAGES.

LES FRAIS DE SCOLARITE SONT PAYABLES D’AVANCE AU PLUS TARD À LA DATE D’ECHEANCE FIXEE PAR CE REGLEMENT FINANCIER.

3.1 Les échéances de règlement des écolages
Les dates de facturation s’alignent sur celles des trimestres pédagogiques qui sont:

Premier trimestre (T1) : du 1er septembre au 31 décembre (4 mois)
Deuxième trimestre (T2) : du 1er janvier au 31 mars (3 mois)
Troisième trimestre (T3) : du 1er avril au 30 juin (3 mois).

Les frais d’écolages font l’objet de trois facturations :

Pour les réinscriptions:
*1ère facturation:*	Dernière semaine de juin ou première semaine de septembre.
Objet : T1	Les frais de scolarité, les frais de restauration scolaire et du transport scolaire du premier trimestre (T1).
Echéance:	Payables au plus tard avant le 15 septembre.

Pour les nouvelles inscriptions:
*1ère facturation:*	A l’inscription de l’enfant.
Objet:	Les frais de scolarité, les frais de restauration scolaire et du transport scolaire du premier trimestre (T1).
Echéance:	Payables au plus tard 30 jours après l’arrivée de l’enfant.

Pour les inscriptions et les réinscriptions:
*2ème facturation:*	Première semaine de novembre.
Objet : T2	Les frais de scolarité, les frais de restauration scolaire et du transport scolaire du deuxième trimestre (T2).
Echéance:	Payables au plus tard avant le 15 décembre.
*3me facturation:*	Première semaine de février.
Objet : T3	Les frais de scolarité, les frais de restauration scolaire et du transport scolaire du troisième trimestre (T3).
Echéance:	Payables au plus tard avant le 15 mars.
*Autres frais:*	Le règlement des frais d’AES se fera chaque début de trimestre. Une facture sera émise : - pour le 1 trimestre : début octobre - pour le 2 trimestre : début janvier - pour le 3 trimestre : début avril.

Le choix des parents concernant la cantine (portion petite, moyenne ou grande), les AES (1,2 ou pas d’activité) devra se faire de façon définitive chaque fin de trimestre pour le trimestre suivant, excepté bien entendu au 1er trimestre et pourra être modifié sur demande écrite des parents avant début janvier pour le 2ème trimestre et avant début avril pour le 3ème trimestre.

3.2 Modes de paiement
Les formalités de paiement peuvent être effectuées en liquide (RMB uniquement) auprès du Service Comptable de l’Ecole, seul autorisé à donner valablement quittance.
Le règlement des factures peut également se faire en euros par virement bancaire ou également par chèque bancaire en Euros, à l’ordre de EFIC (voir le RIB téléchargeable). Les chèques pourront être remis au Comptable qui se chargera ensuite de les envoyer à la banque. Après réception du virement, le Comptable remettra un reçu de paiement.

COORDONNEES BANCAIRES DE L’ETABLISSEMENT:

Banque : HSBC CAEN FRANCE

Adresse :
HSBC Caen
31, rue St Jean
14000 Caen
France

Domiciliation :
HSBC FR CAEN SUCC

Compte en EURO :
EFC

R.I.B

Banque Guichet N° de compte clé

30056 00290 02900029114 89

IBAN
FR 76 30056 00290 02900029114 89

SWIFT
CCFRFRPP

LES FRAIS BANCAIRES SONT À LA CHARGE DU PAYEUR.

3.3 Dispositions en cas de non-paiement
En cas de non-paiement à l'échéance de la facture, un rappel sera envoyé par le service comptable.
Passé un délai de 5 jours ouvrables, un second rappel sera adressé avec une pénalité de 3% du montant à devoir (nouveau délai de paiement: 15 jours).
Passé ce délai, le Comité de gestion peut demander au Directeur de l’Ecole de prendre les mesures nécessaires afin que les élèves concernés ne soient plus accueillis.

4 - Autres dispositions

4.1 Absences
Une absence momentanée, quelle que soit sa durée, n’ouvre droit à aucune réduction des frais de scolarité.
Les frais de restauration scolaire, étude surveillée et activités extra-scolaires sont dues pour le trimestre entier que la fréquentation soit régulière ou non.

4.2 Règlements à l’année
Le règlement des frais de scolarité et/ou de restauration scolaire et/ou d’étude surveillée et/ou d’activités extrascolaires effectué pour l’année entière n’est remboursé qu’en cas de départ définitif de l’élève au prorata de la scolarité effectuée.

4.3 Départ définitif
Les familles concernées doivent :

prévenir au plus tôt la Direction de l’Ecole et l’enseignant responsable de l’enfant afin que les formalités de départ puissent être préparées dans les délais ;
demander un « Certificat de radiation», document qui sera exigé par le nouvel établissement d’accueil de l’enfant ;
rendre à la Direction, au plus tard deux jours avant le départ, les manuels scolaires et les livres de bibliothèque ;
solder leur compte auprès du service comptable : tout trimestre entamé est dû.

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