Les bourses scolaires

L’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (A.E.F.E) peut apporter aux enfants français résidant à l’étranger une aide à la scolarisation, sous forme de bourses, lorsque leur famille ne dispose pas de ressources suffisantes pour assumer cette charge. Les bourses sont attribuées sur propositions de commissions locales des bourses (instituées auprès des postes diplomatiques et consulaires) à l’Agence, qui décide de l’attribution après avis d’une Commission nationale. Les bourses accordées couvrent totalement ou partiellement les frais de scolarité appelés.

S’agissant de l’EFIC, établissement homologué par le Ministère français de l’Education Nationale, les bourses peuvent être attribuées aux enfants scolarisés dans les cycles préélémentaire (maternelle) et élémentaire (primaire). Pour le secondaire, une dérogation peut être accordée par l’AEFE sur proposition de la Commission locale.

Les enfants doivent être inscrits au registre des Français établis hors de France du Consulat général de France à Canton.

Elles sont accordées selon un barème spécifique à chaque poste diplomatique ou consulaire ou à chaque pays. Ce barème tient compte, en particulier, du coût de la vie dans le pays de résidence, du montant des frais liés à la scolarisation, des revenus et de la composition de la famille et de points de charge liés à certaines dépenses de la famille.

En résumé, tout enfant:

  • de nationalité française,
  • ayant atteint l’âge d’entrée en maternelle petite section (soit 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire),
  • résidant avec sa famille dans le pays et la circonscription consulaire où est situé l’Etablissement,
  • inscrit avec sa famille au registre des français établis hors de France, peut présenter un dossier de demande de bourse.

Le dossier et la liste des pièces justificatives à fournir, pour l’année scolaire 2016-2017, peuvent être retirés directement à l’Etablissement ou au Consulat général de France à Canton. Vous pouvez également les télécharger directement sur notre site.

Il existe trois types de situation pour les demandeurs de bourses :

1/ Votre enfant est déjà scolarisé dans notre Etablissement en 2015-2016 et le sera encore en 2016-2017. Vous souhaitez faire une demande de renouvellement de bourse:
Votre dossier de bourse ainsi que les justificatifs demandés doivent être complets pour le 17 février 2017.
Vous présenterez votre dossier au Consulat qui l’examinera avec vous lors d’un entretien et, si nécessaire, vous demandera des compléments d’information.
Votre dossier sera étudié en Première Commission locale des Bourses vers la fin du mois de mars. La Commission fera une proposition sur celui-ci. La décision finale revient à l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger.
Les parents sont informés du résultat de leur demande par courrier avant la rentrée de Septembre.

NB: La première Commission locale des Bourses traite les dossiers de demandes de renouvellement de bourse pour l’année scolaire suivante mais aussi les dossiers de première demande concernant les familles déjà présentes dans la circonscription consulaire au moment de la Première Commission locale et dont l’enfant (déjà élève de l’EFIC ou pas) sera scolarisé l’année scolaire suivante.

Passée cette commission, il ne sera plus possible de présenter un dossier de renouvellement de demande de bourse.

2/ Vous arrivez dans la circonscription consulaire après la tenue de la Première Commission locale et votre enfant sera scolarisé à l’EFIC à la rentrée de Septembre. Vous souhaitez faire une première demande de bourse :

Votre dossier de bourse ainsi que les justificatifs demandés doivent être complets pour début septembre.
Vous présenterez votre dossier au Consulat qui l’examinera avec vous lors d’un entretien et, si nécessaire, vous demandera des compléments d’information.
Votre dossier sera étudié en Deuxième Commission locale des Bourses vers la fin Septembre. La Commission fera une proposition sur celui-ci. La décision finale revient à l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger.
Les parents sont informés du résultat de leur demande par courrier en Décembre ou Janvier. Les bourses prennent effet au jour de la rentrée de septembre.

NB: La deuxième Commission locale des Bourses traite donc les premières demandes de bourses présentées par les familles arrivées dans la circonscription consulaire entre la Première et la Deuxième Commission locale mais aussi d’éventuelles demandes de révisions présentées par les candidats de la Première Commission locale qui auraient connu entre temps d’importantes modifications de leurs revenus ou de leur situation familiale.

3/ Vous arrivez à l’EFIC entre la date de la Deuxième Commission locale et la rentrée du mois de janvier suivant et souhaitez faire une première demande de bourse :Votre dossier de bourse ainsi que les justificatifs demandés doivent être complets pour début septembre.